Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site inov-enr.fr (ci-après « le Site ») édité par la société inov-enr, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « Vous ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGU. Si Vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour vocation de décrire les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ses fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, clients ou contributeurs.

Article 2 – Acceptation des CGU

1. L’accès au Site est libre et gratuit.

2. Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. inov-enr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les versions mises à jour seront accessibles sur cette même page, avec mention de la date de dernière révision.

Article 3 – Accès et compte utilisateur

1. Certains services du Site requièrent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

2. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. inov-enr se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de manquement aux CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) diffusés sur le Site sont la propriété exclusive d’inov-enr ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

2. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 5 – Usage du Site

1. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires ou nuisibles.

2. Vous vous interdisez notamment :

   • d’introduire des virus ou tout code malveillant ;

   • de perturber le bon fonctionnement du Site ;

   • de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

3. En cas de non-respect de ces obligations, inov-enr pourra engager des poursuites et suspendre votre accès.

Article 6 – Responsabilité

1. Le Site est fourni “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

2. inov-enr n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

3. Les informations fournies ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 – Données personnelles et cookies

1. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre [Politique de confidentialité].

2. Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez gérer ou désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

Article 8 – Liens externes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. inov-enr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 9 – Sécurité

inov-enr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, inov-enr ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 10 – Modification du Site

inov-enr se réserve la faculté de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 11 – Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Votre accès au Site peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des CGU.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville du siège social] seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.